Liste des politiques actives

Politique complète

Politique de confidentialité de la plateforme de formation

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de la plateforme de formation en ligne sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme pédagogique.

Cette plateforme repose sur le système de gestion de formation Moodle.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

ASPEC
64 rue nationale 75013 Paris
Adresse e-mail : info@aspec.fr

Le responsable du traitement veille à ce que les données personnelles soient traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité (nom, prénom)

• Adresse email

• Identifiant utilisateur

• Données de connexion (date, heure, adresse IP)

• Données pédagogiques (inscriptions aux cours, progression, activités réalisées, résultats aux évaluations)

• Messages ou contributions dans les forums ou activités collaboratives

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des comptes utilisateurs

• accès aux cours et ressources pédagogiques

• suivi de la progression pédagogique

• organisation et administration des formations

• communication liée à la formation

• amélioration du fonctionnement de la plateforme

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• l’exécution d’une mission de formation ou d’un contrat pédagogique

• l’intérêt légitime de l’organisme pour le bon fonctionnement de la plateforme

• le respect des obligations légales applicables

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles uniquement aux personnes habilitées, notamment :

• les administrateurs de la plateforme

• les formateurs

• les responsables pédagogiques

Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi pédagogique et à l’administration des formations.

Les comptes utilisateurs et les données associées peuvent être supprimés ou anonymisés après une période d’inactivité ou conformément aux règles internes de l’organisme.

8. Sécurité des données

L’organisme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit à la limitation du traitement

• droit d’opposition

• droit à la portabilité des données

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à l’administrateur de la plateforme.

10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques de la plateforme.
Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.

Politique complète

Conditions générales d’utilisation de la plateforme de formation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme de formation en ligne.

La plateforme repose sur le logiciel Moodle et permet aux utilisateurs autorisés d’accéder à des ressources pédagogiques, de suivre des formations et d’interagir avec les formateurs et les autres participants.

2. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte personnel créé par l’administrateur ou par un système d’inscription autorisé.

Chaque utilisateur reçoit des identifiants de connexion personnels.

L’utilisateur s’engage à :

• conserver la confidentialité de ses identifiants

• ne pas les communiquer à des tiers

• signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

3. Utilisation de la plateforme

La plateforme doit être utilisée uniquement dans le cadre des activités pédagogiques proposées.

Les utilisateurs s’engagent notamment à :

• respecter les autres utilisateurs

• ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires ou offensants

• ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme

• respecter les droits de propriété intellectuelle.

4. Contenus pédagogiques

Les contenus pédagogiques mis à disposition sur la plateforme (documents, vidéos, supports de cours, activités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, ils ne peuvent pas être :

• copiés

• diffusés

• modifiés

• utilisés à des fins commerciales.

Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel dans le cadre de la formation.

5. Responsabilité

L’organisme gestionnaire de la plateforme met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du service.

Cependant, il ne peut être tenu responsable :

• d’éventuelles interruptions du service

• de problèmes techniques indépendants de sa volonté

• d’une mauvaise utilisation de la plateforme par les utilisateurs.

6. Protection des données personnelles

L’utilisation de la plateforme implique le traitement de certaines données personnelles des utilisateurs.

Ces traitements sont réalisés conformément à la politique de confidentialité de la plateforme et à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD.

Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité pour plus d’informations.

7. Suspension ou suppression de compte

En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation, l’administrateur de la plateforme peut :

• suspendre temporairement l’accès au compte

• supprimer le compte utilisateur

• prendre toute mesure nécessaire pour préserver la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.

8. Modification des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes lors de leur connexion à la plateforme.

9. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de l’organisme gestionnaire de la plateforme.